Règles de diffusion

En publiant sur lecoinducagou.com vous vous engagez à respecter les règles de diffusion ci-dessous.
Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit affichée sur lecoinducagou.com.
Lecoinducagou.com a pour but la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien ou de la fourniture d'un service.
Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou sa suppression du site.

Règles générales

• Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit que ce soit un bien ou un service. Les annonces contenant un texte généraliste ne seront pas acceptées,
• L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant au produit,
• L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé,
• Une annonce doit proposer un seul bien,
• Toute annonce à caractère publicitaire est interdite,
• Vous ne pouvez avoir simultanément la même annonce. Une même annonce déposée dans plusieurs lieux ne sera pas acceptée,
• Les échanges et recherche de produits sont autorisés.
Toute annonce insérée au profit d'un professionnel, d'une association, d'une mairie, en tant qu'autoentrepreneur ou en tant que SCI doit obligatoirement comporter le numéro de SIREN à 9 chiffres.

Interdictions

Toute annonce contenant des mots, expressions, phrases, qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée, sans droit à une quelconque indemnité pour l’annonceur.
Il est interdit de déposer une annonce :
• Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-665 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site. • Présentant des mots clefs,
• Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé,
• Comportant un numéro de téléphone surtaxé,
• Dirigeant directement ou indirectement vers un site que lecoinducagou.com,
• A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc....
L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé et dont la vente est légale.
Produits, biens, et services interdits sur lecoinducagou.com :
• Espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel,
• Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites,
• Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs,
• Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc...),
• Produits présentés comme étant miraculeux,
• Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire,
• Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses,
• Cosmétique, médicament et parapharmacie,
• Avis de recherche d’une personne,
• Produit portant des emblèmes protégés.
Le détournement des emblèmes et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international, et notamment par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal. Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire. Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre.
Il est interdit d’insérer des photos comportant :
• Enfants mineurs reconnaissables,
• Logos seuls (à l'exception de la catégorie "Emploi"),
• Lien vers un site internet,
• Représentations sans lien avec l’offre proposée.

Le coin du Cagou.

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